Soumission  des documents supplémentaires liés aux critères de notation  

Enseignant 

Attestation de travail hors secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Fonctionnaire et personnel administratif

Attestation de travail hors secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Un certificat médical pour un employé ou un travailleur ayant des cas sociaux

Décision de recueil légale  d’un enfant

La D.O.U

Un certificat médical pour chaque enfant ayant des cas sociaux

Un certificat médical pour un employé ou un travailleur ayant des cas sociaux

COMPOSITION DU DOSSIER

1-Une copie de la carte nationale d’identité du postulant et (ces) conjoint(s ) pour les personnes mariées (en cours de validité);
2-Acte de naissance du postulant et de son (ces) conjoint(s ) pour les personnes mariées;
3-Fiche familiale d’état civil ou certificat de non mariage;
4-Attestation de travail datant de moins de six ( 06) mois ,ou copie de tout document justifiant l’exercice d’une activité professionnelle pour les conjoints non-salariés
5-Déclaration de non activité pour le conjoint sans revenu (avec deux témoins)
6-Pièces justificatives des revenus selon le cas ( voir pièce justificatives des revenus)
7-Remplir la Demande d’Aide à l’Accession -LPA-veillez télécharger la demande Formulaire LPA 
8-Déclaration sur l’honneur ,veuillez télécharger la déclaration تصريح شرفي

PIÈCES JUSTIFICATIVES DES REVENUS

Les fiches de paie des trois derniers mois;ou le relevé des émoluments détaille,comportant obligatoirement les montants du salaire imposable et l’IRG,

CONJOINT
Cas de conjoint salarie
Mêmes pièces justificatives que le postulant .

Cas de conjoint nom salarie
Dernière déclaration de l’impôt sur le revenu selon le
cas C20 ou G1 ou C9 ou G 50.

Cas de conjoint sans revenus
la déclaration sur ce formulaire fait foi.

Veillez consulter les pièces justificatifs en Arabe وثائق إثبات المداخيل