TEXTES JURIDIQUES

ACCORDS DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret présidentiel n° 10-10 du 25 Moharram 1431correspondant au 11 janvier 2010 portant, ratification de la convention de coopération dansle domaine de l.enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la technologie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 6 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 4 décembre 2008 (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 5, pages 8- 10 ).
Décret présidentiel n °15-117 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Université des Nations Unies sur la création, le fonctionnement et l’emplacement de l’institut de l’Université des Nations Unies pour le développement durable (UNU-IRADDA) à Alger (Algérie), signé à Alger le 22 décembre 2013 (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 25, pages 4- 7).
Décret présidentiel n °15-118 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Université des Nations Unies sur lacréation, le fonctionnement et l’emplacement de l’institut de l’Université des Nations Unies pour le développement durable (UNU-IRADDA) à Alger (Algérie), signé à Alger le 22 décembre 2013 (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 25, pages 8- 12 ).
Décret présidentiel n° 15-334 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant, ratification de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Commission de l’Union africaine pour l’accueil de l’Institut de l’Université panafricaine des sciences de l’eau et de l’énergie, y compris le changement climatique, signé à Alger le 29 mai 2014 (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 69, pages 8- 12 ).
Décret présidentiel n° 17–149 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017, portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Islamique d’Iran dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015 (J.O.R.A.D.P année 2017, n° 1, pages 3- 4 ).
Décret présidentiel n° 19-03 du 8 Joumada El Oula1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant ratification de l’accord portant amendement et prorogation de l’accord sur la coopération en matière de sciences et de technologie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé à Alger, le 23 avril 2018 (J.O.R.A.D.P année 2019, n° 04, pages 4-6(.
Décret présidentiel n° 20-112 du 13 Ramadhan 1441correspondant au 6 mai 2020 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde pour la coopération dans le domaine des sciences, de la technologie et des applications spatiales, signé à Bangalore (République de l’Inde), le 19 septembre 2018 (J.O.R.A.D.P année 2020, n° 28, pages 4-8).

LA FORMATION SUPÉRIEURE

Section I

Organisation de la formation dans le secteur de l’enseignement supérieur

A. Formation supérieure

Arrêté n° 649 bis du 15 juin 2017 fixant les modalités d’organisation du concours d’accés aux écoles supérieurs (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2017,2eme trimestre). (Abrogé)
Arrêté n° 1022 du 23 octobre 2017 fixant les missions et les conditions d’accès à l’université de la formation continue (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2017, 4eme trimestre).
Arrêté du 28 décembre 1994 fixant les conditions d’accès à l’université de la formation continue (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1994, 4eme trimestre).(Abrogé)
Arrêté n° 501 du 28 mai 2018 fixant les modalités d’organisation du concours d’accès au seconde cycle des écoles supérieurs (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2018, 2eme trimestre)
Arrêté n° 686 du 01 aout 2018 portant délégation de signature aux chefs d’établissements d’enseignement supérieur à l’effet de signer les diplômes de l’enseignement supérieur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année2018, 3eme trimestre).
Arrêté n° 1082 du 27 décembre 2020 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2020, 4eme trimestre).
Décision n°14 du 23 mai 2002 relative à la signature des diplômes définitifs de graduation (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2002, 1er semestre). (Abrogé)
Circulaire n° 02 du 24 avril 2007 fixant les modalités d’habilitation des établissements universitaires pour l’inscription des étudiants en doctorat et l’organisation et la délivrance de l’habilitation universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2007, 1er semestre).
Circulaire n° 07 du 4 juin 2005 fixant les modalités de présentation , d’évaluation et d’habilitation des offres de formation dans le cadre du système L.M.D (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2005, 1er semestre).
Instruction interministérielle du 24 janvier 2012 fixant les modalités d’inscription en licence et master dans les universités et les centres universitaires aux étudiants des ENS (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 1 er trimestre ).

B. La formation supérieure en sciences médicales

Arrêté n° 618 du 8 octobre 2011, portant création d’un certificat de sur spécialisation en sciences médicales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre) .
Arrêté n° 754 du 19 décembre 2011 portant création d’un certificat de sur spécialisation en chirurgie orthopédique et traumatologique « chirurgie de la main » (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre) .
Arrêté n° 91 du 26 mars 2012 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des comités pédagogiques régionaux de spécialités en sciences médicales (CPRS) et des comités pédagogiques nationaux de spécialités en sciences médicales (CPNS) (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 1er semestre).
Arrêté du 11octobre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement des comités pédagogiques régionaux des sciences médicales et de la commission nationale pédagogique de spécialités (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2006,2eme semestre). (Abrogé)
Arrêté n° 173 du 24 mai 2012 portant dénomination des spécialités du diplôme d’études médicales spéciales (DEMS) (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 2eme trimestre) .
Arrêté n° 192 du 27 août 2012 portant création d’un certificat de sur spécialisation en gynécologie « Gynécologie Pédiatrique » (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 3eme trimestre) .
Arrêté n° 193 du 27 août 2012 portant création d’un certificat de sur spécialisation en gynécologie « Colposcopie » (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 3eme trimestre) .
Arrêté n° 194 du 27 août 2012 portant création d’un certificat de sur spécialisation en chirurgie vasculaire « Techniques Endovasculaires Périphériques » (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 3eme trimestre) .
Arrêté n° 1137 du 04 novembre 2015 portant organisation et modalités d’évaluation et de progression du cycle de formation en vue de l’obtention du diplôme d’études médicales spéciales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2015, 2eme semestre ).
Arrêté n° 709 du 6 décembre 2010 portant organisation des enseignements, de l’évaluation et de la progression au corps du cycle d’études médicales spéciales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 2eme semestre). (Abrogé)
Circulaire n° 03 du 26 mars 2005, précisant les modalités d’inscription des maîtres assistantes hospitalo-universitaires en vue de l’obtention du doctorat en sciences médicales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2005, 1 ^er semestre ) .
Circulaire n° 177 du 04 décembre 2007 portant règlement du contentieux des docteurs en médecine titulaire d’un DEMS en anatomie (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2007, 2eme semestre) .
Circulaire n° 357 du 9 juillet 2012 précisant la composition du dossier à fournir pour la demande d’ouverture d’une sur spécialité en sciences médicales, ainsi que de définir les documents administratifs et pédagogiques qui doivent être transmis au doyen de la faculté de rattachement de la formation (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 3eme trimestre) .

Section II

Les documents demandés pour le dossier d’obtention d’équivalence des diplômes et titres universitaires étrangers

Décret exécutif n° 71-189 du 30 juin 1971, portant modalités de fixation des équivalences de titres diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algeriens et réorganisant la commission nationale d’equivalence (J.O.R.A..0.D.P année 1971 n° 55, pages 739-740) (Abrogé)

Décret exécutif n° 18–95 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018, fixant les conditions et modalités de reconnaissances des diplômes d’enseignement supérieur étrangers (J.O.R.A..0.D.P année 2018, n° 18, pages 9 -14)

Arrêté n° 1260 du 20 décembre 2015 fixant la liste des documents requis du dossier de demande d’équivalence des diplômes et titres universitaires étrangers et les modalités de leur dépôt (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2015, 2eme semestre)
Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020, fixant la liste des diplômes d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens (J.O.R.A. D.P année 2020 n° 50, pages 18-19).

PROTECTION SOCIALE, ET RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Section I

Protection sociale

Loi n° 83- 11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1198-1199) modifiée et complétée par la loi n° 15-05du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1^er février 2015 (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 07, page 3).
Loi n° 83 – 12 du 21 juillet 1983 relative à la retraite (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1206-1210) , modifiée par le décret législatif n° 94 – 05 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 ( J.O.R.A.D.P année 1994, n° 20, page 6) , modifiée et complétée par l’ordonnance n° 96 – 18 du 20 Safar 1417 correspondant au 6 Juillet 1996 (J.O.R.A.D.P Année 1996, n° 42, Pages 12-16) modifiée et complétée par l’ordonnance n° 97 – 13 du 24 Moharrem 1418 correspondant au 31 mai 1997 (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 38, pages 3-4 ) modifiée et complétée par la loi n° 99 – 03 du 5 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 22 mars 1999 (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 20, pages 4-5 ) modifiée et complétée par la loi n° 15-16 du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 (J.O.R.A.D.P année 2016, n° 78, pages 3-4 ) .
Loi n° 83 – 13 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1210-1217).
Décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017, fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national,du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l’avancement et de la retraite (J.O.R.A.D.P année 2017, n° 17, page 3 ).

Décret exécutif n° 15-268 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 fixant les conditions et les modalités pour le bénéfice des prestations de sécurité sociale par certaines catégorie d’assurés sociaux exerçant un mandat parlementaire, en fonction ou en formation à l’étranger et leurs ayants droit (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 55, pages 7-9 ).
Décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24Septembre 2001 fixant les lieux publics ou l’usage du tabac est interdit et les modalités d’application de cette interdiction (J.O.R.A.D.P année 2001 n° 55 , pages 15-16 ).
Décret exécutif n° 20-107 du 7 Ramadhan 1441correspondant au 30 avril 2020 fixant les modalités de poursuite de l’activité après l’âge légal de la retraite (J.O.R.A.D.P année 2020 n° 27 , page 4).
Arrêté n° 499 du 30 Mai 2016 portant création, missions et composition du comité de prévention et de sensibilisation sur le tabagisme tabagisme (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de le recherche scientifique année 2016, 2ème trimestre).
Arrêté n° 725 du 21 juin 2016 fixant les modalités d’application de l’interdiction de l’usage du tabac à fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2016 n° 46 pages 27-28)

Section II

Œuvres Sociales

Décret n° 82 – 179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales (J.O.R.A.D.P année 1982, n°20, pages 709-710 ) complété par le décret exécutif n° 94 – 186 du 06 juillet 1994 (J.O.R.A.D.P année 1994, n°44,Page 3) complété par le décret exécutif n° 96 – 74 du 03 février 1996 (J.O.R.A.D.P année 1996, n°9 , Pages 5-6 )
Décret n° 82 – 303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. (J.O.R.A.D.P année 1982, n°37 , pages 1250-1253 ).
Instruction n° 02 du 24 avril 2002 relatif à la gestion des œuvres sociales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2002, 2eme semestre).

Section III

Aménagement et répartition des horaires de travail

Décret exécutif n° 97 – 59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 13, page 19) complété par le décret exécutif n ° 07 – 226 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 47, Page 10) modifié et complété par le décret exécutif n° 09 – 244 du 29 Rajab 1430 correspondant au 2 juillet 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 44, Page 19).

Section IV

Règlement des conflits et exercice du droit de grève et du droit syndical

Loi n° 90 – 02 du 10 Rajab 1410 correspondant au 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 6, pages 200-205) modifiée et complétée par la loi n° 91 – 27 du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21décembre 1991 ( J.O.R.A.D.P année 1991, n°68, Pages 21- 66).
Loi n° 90 – 14 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical (J.O.R.A.D.P année 1990, n°23, pages 663-668) modifiée et complétée par la loi n° 91 – 30 du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21 décembre 1991 (J.O.R.A.D.P année 1991, n°68, pages 2168-2170) modifiée et complétée par l’ordonnance n°96 – 12 du 23 Moharrem 1417 correspondant au 10 juin 1996 (J.O.R.A.D.P année 1996, n°36, pages 4-5).

VIE ESTUDIANTINE ET INSERTION PROFESSIONNELLE

Section I

Statut du doctorant et mise en œuvre de la mission du tutorat

Décret exécutif n° 09 – 03 du 6 Moharrem 1430 correspondant au 3 janvier 2009 précisant la mission de tutorat et fixant les modalités de sa mise en œuvre (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 01, pages 22-23).
Arrêté du 16 juin 2010 fixant les modalités de prise en charge de la mission de tutorat auprès des établissements de l’enseignement supérieur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 1^er semestre ).
Arrêté n° 713 du 03 novembre 2011 fixant la composition et le fonctionnement de la commission du tutorat ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre ).

Section II

Régime des bourses

Décret n ° 86 – 61 du 14 Rajab 1406 correspondant au 25 mars 1986 fixant les conditions d’admission, d’études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers (J.O.R.A.D.P année 1986, n° 13, pages 316-319) modifié et complété par le décret exécutif n° 10 – 137 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 32, pages 7-8).
Décret exécutif n° 90 – 170 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 Fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 23, pages 676 – 682), modifié et complété par le décret exécutif n ° 91 – 412 du 25 Chaoual 1412 correspondant au 2 novembre 1991 (J.O.R.A.D.P année 1991, n° 54, Pages 1742 – 1744) modifié et complété par le décret exécutif n° 09 – 351 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant 26 octobre 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 62, Pages 6-7) rectificatif (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 63, Page 17 ) , modifié par le décret exécutif n° 14-31 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 ( J.O.R.A.D.P Année 2014 n° 07 page 18).
Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010, fixant le montant de l’allocation d’études et de recherche et les conditions de son attribution au profit des étudiants inscrits en magister ou en deuxième cycle (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 26, page 24).
Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1411 correspondant au 30 septembre 1990 fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses (J.O.R.A.D.P Année 1990, n° 48, page 1329).

Section III

Insertion professionnelle des étudiants et organisation des stages

Décret n° 88-90 du 16 Ramadhan 1408 correspondant au 3 mai 1988 portant organisation des stages en milieu professionnel à l’intention des étudiants (J.O.R.A.D.P année 1988, n° 18 page 543) modifié et complété par le décret exécutif n° 05-178 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 35 page 6). (Abrogé)
Décret exécutif n° 98 – 402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieur issus des instituts nationaux de formation (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 91, pages 21-22).
Décret exécutif n° 08 – 126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (J.O.R.A.D.P année 2008 n° 22 , pages 15-19) modifié et complété par le décret exécutif n° 10 – 277 du 27 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 4 novembre 2010, (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 68 , pages 14-15) modifié et complété par le décret exécutif n° 11 – 105 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 14 , pages 21) .
Décret exécutif n ° 08 – 127 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 relatif au dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 23, pages 3-4).
Décret exécutif n° 09 – 305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d’activité d’insertion sociale (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 54, pages 11-12).
Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants ( J.O.R.A.D.P année 2013,n° 45, pages 5-8 ) modifié par le décret exécutif n° 14-85 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 ( J.O.R.A.D.P année 2014, n° 11, page 14).
Décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019, Portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et à l’insertion sociale des diplômes(J.O.R.A.D.P année 2019, n° 76 pages 21-22).
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 avril 2015 portant Nature et modalités d’évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel, à l’intention des étudiants (J.O.R.A.D.P année 2015,n°13, pages 13–15), modifié par l’arrêté du 5 Joumada El Oula 1436 correspondant au 24 février 2015 ( J.O.R.A.D.P année 2015, n° 15, pages 26 -27) .
Arrêté du 17 Ramadhan 1409 correspondant au 23 avril 1989 relatif à la nature, à l’évaluation et au contrôle des stages en milieu professionnel à l’intention des étudiants (J.O.R.A.D.P année 1989, n° 23, pages 537-538).(Abrogé)
Arrêté Interministériel du 26 Ramadhan 1409 correspondant au 2 mai 1989 fixant la liste des filières concernées par les stages en milieu professionnel à l’intention des étudiants et la durée des stages correspondants (J.O.R.A.D.P année 1989, n° 30, pages 537-538).(Abrogé)

Section IV

Les clubs scientifiques au sein des établissements d’enseignement supérieur

Arrêté du 5 avril 1989 portant modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des clubs scientifiques (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1989, 2eme trimestre). (Abrogé)

Arrêté n° 44 du 13 janvier 2019, fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des clubs scientifiques au sein des établissements d’enseignement supérieur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2019, 1^er trimestre).

Section V

Régime disciplinaire

Arrêté n° 371 du 11 juin 2014 portant création composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d’enseignement supérieur ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 2eme trimestre ) .
Arrêté n° 96 du 28 juin 1989 fixant l’organisation des conseils de discipline des université (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1989).(Abrogé)